Mentions légales
📜 MENTIONS LÉGALES – A DISTINCT NOISE
Dernière mise à jour : 12/03/2025
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :
📌 1. ÉDITEUR DU SITE
- Nom de l’entreprise : A Distinct Noise
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Représentant légal : Thibault Drouin
- Contact : adistinctnoise@gmail.com
- Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
🌐 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site A Distinct Noise (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de A Distinct Noise.
📊 3. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- L’envoi d’informations commerciales (si consentement préalable)
- L’amélioration de l’expérience utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : adistinctnoise@gmail.com
📦 4. RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons à fournir un accès fiable et sécurisé au site, mais ne garantissons pas l'absence d’erreurs ou d’interruptions. La responsabilité de A Distinct Noise ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation du site.
📧 5. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : adistinctnoise@gmail.com
- Instagram : adistinctnoise
⚖️ 6. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de règlement amiable.